À l’intention des propriétaires bricoleurs

Amendes et coûts de réparation pour réparer les lignes de services publics souterraines.

Sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Régie de l’énergie du Canada.

• Pour les personnes, la sanction quotidienne peut aller de 250 $ à un maximum de 25 000 $ par infraction.
• Pour les sociétés, la sanction quotidienne peut aller de 1 000 $ à un maximum de 100 000 $ par infraction.

Veuillez visiter le www.cer-rec.gc.ca/index-fra.html pour obtenir de plus amples renseignements.

Les organismes provinciaux ont également la capacité d’imposer des amendes aux personnes ou aux sociétés.

Interruption des services, tels que l’électricité,le gaz et l’eau.

Plus de 11 000 dommages aux infrastructures souterraines ont été signalés au Canada en 2017, soit une moyenne de plus de 31 par jour*.

*2017, Common Ground Alliance, DIRT Report.

Risque de blessures graves ou de décès.

• De 2008 à 2016, il y a eu 30 blessures et 6 décès au Canada en raison de dommages causés aux infrastructures souterraines**.

**2019, CIRANO, Évaluation des coûts socio-économiques reliés aux infrastructures souterraines.

Bien qu’une fuite de canalisation soit rare, il est important de savoir reconnaître les signes avant-coureurs. Utilisez vos sens de l’odorat, de la vue et de l’ouïe pour détecter une éventuelle fuite sur un pipeline.

Ce que vous pouvez sentir

Gaz naturel

• Les lignes qui transportent le gaz naturel au Canada sont normalement inodores, mais elles peuvent parfois présenter une légère odeur d’hydrocarbures. Les lignes de distribution qui transportent le gaz naturel vers les maisons et les entreprises sont dotées d’une odeur et peuvent sentir la mouffette ou une odeur similaire à des œufs pourris.

Pétrole

• De nombreux produits pétroliers ont une odeur particulière. Le pétrole brut peut avoir une odeur d’œuf pourri, d’essence, de goudron ou de mouffette.

Ce que vous pouvez voir

Gaz naturel

• De la végétation morte ou mourante à proximité d’un pipeline dans une zone normalement verte
• Un bouillonnement ou de l’eau projetée dans l’air d’un étang, d’un ruisseau ou d’une rivière
• Des saletés soufflées ou qui semblent être projetées dans l’air
• Une accumulation de glace ou de givre sur la conduite (en été)

Pétrole

• Du liquide orange à noir
• Du liquide avec des reflets aux couleurs de l’arc-en-ciel ou noirs sur de l’eau
• De la végétation décolorée à proximité d’un pipeline dans une zone généralement verte
• De la neige ou de la glace tachée ou fondue sur les canalisations

Ce que vous pouvez entendre

Pétrole ou gaz naturel

• Un sifflement, un grondement ou un bruit de bouillonnement

Si vous observez un des signes répertoriés ci-dessus, ou tout autre signe, bruit ou odeur inhabituels à proximité d’un pipeline, procédez comme suit immédiatement :

• Quittez la zone à pied : n’utilisez pas de véhicules motorisés ni d’équipement pouvant constituer une source potentielle d’ignition.
• Déplacez-vous en lieu sûr et appelez le 911.
• Appelez le numéro d’urgence de TC Énergie. Le numéro d’urgence se trouve également sur toutes les balises de pipeline de TC Énergie.
• Avertissez les autres personnes de s’éloigner.

La seule façon de connaître les emplacements exacts des installations souterraines de services publics consiste à faire appel à un professionnel pour les marquer. Ces installations peuvent se déplacer sous l’effet de l’érosion ou des éléments naturels, ou des éléments pour de nouveaux services peuvent avoir été installés sans que vous le sachiez. L’utilisation du service offert gratuitement par le centre d’appel d’excavation (Info-Excavation au Québec) vous permettra de travailler en toute sécurité.

Il existe plusieurs façons faciles de communiquer avec votre centre d’appel local. Au Canada, vous pouvez consulter le site www.cliquezavantdecreuser.com pour trouver le centre d’appel le plus proche de chez vous, ainsi que des règles et des règlements utiles en matière d’excavation sécuritaire dans votre province. Au Québec, le centre d’appel d’excavation est Info-Excavation.

Vous devez faire une demande de localisation chaque fois que vous prévoyez perturber le sol. Cela comprend l’excavation, l’empilement de matériaux, le pavage ou même la conduite d’équipement sur une emprise. Toute action susceptible d’avoir une répercussion souterraine est considérée comme une perturbation du sol.

Il s’agit d’un accord conclu entre vous et l’exploitant du pipeline qui vous permet d’effectuer vos travaux en toute sécurité avec la permission et l’accord de l’exploitant. Vous devez également faire approuver toute modification de vos travaux pour garantir votre sécurité.

Si vous prévoyez effectuer des travaux sur une emprise, ou circuler sur une emprise pendant vos travaux, il y a de fortes chances qu’une entente de croisement soit nécessaire. Pour vous en assurer, vous pouvez contacter le centre d’appel d’excavation (Info-Excavation au Québec) et attendre que l’exploitant du pipeline communique avec vous ou vous adresser directement à l’exploitant par l’intermédiaire de son équipe responsable des croisements. Vous trouverez les coordonnées des personnes-ressources sur cette page.

Il s’agit de la zone qui s’étend sur 30 mètres de part et d’autre de l’axe du pipeline. Toute perturbation du sol dans cette zone doit faire l’objet d’un consentement écrit.