Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des informations qui peuvent être utilisées, seules ou collectivement, pour identifier une personne. Les renseignements personnels peuvent inclure, notamment, le nom, l’âge, la date de naissance, le sexe, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse, la biométrie, l’origine ethnique, les antécédents professionnels, les dossiers de formation, les permis et certificats, le numéro d’identification national et les informations financières utilisées pour traiter les paiements.

Les renseignements personnels n’incluent pas les informations anonymisées ou regroupées qui ne peuvent raisonnablement permettre de vous identifier ou être liées à une personne.

Notre engagement

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels des personnes avec qui nous entretenons une relation commerciale, notamment nos employés, nos travailleurs contractuels, nos propriétaires fonciers, nos fournisseurs et nos demandeurs d’emploi.

Nous ne vendons pas ni ne vendrons en aucun cas vos renseignements personnels.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels qui sont nécessaires à des fins commerciales et d’emploi. Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Si un changement apporté à de telles fins a une incidence sur vos renseignements personnels et nous oblige à vous en informer, nous le ferons d’une manière conforme à nos obligations légales. Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, il sera obtenu au moment de la collecte.

Nous pourrions divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sans votre consentement dans les cas suivants : (i) lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en réponse à des citations à comparaître, à la délivrance d’un mandat ou d’une ordonnance du tribunal, ou aux fins d’établissement de rapports statistiques; (ii) à des fins de recherche et de référence; (iii) à des fins pertinentes pour nos politiques d’entreprise; et, (iv) en cas d’urgence.

Nous protégeons les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle en appliquant des mesures de protection physiques, administratives et technologiques. Si nous apprenons ou savons que vos renseignements personnels pourraient être utilisés de manière non autorisée ou faire l’objet d’une divulgation qui vous expose à un préjudice imminent ou important, nous prendrons des mesures pour atténuer le risque associé à l’utilisation non autorisée ou à la divulgation et nous vous informerons de ce risque au moment prévu par la loi.

Stockage des renseignements et restriction de l’accès

Nous pouvons stocker vos renseignements personnels physiquement ou électroniquement. L’accès aux renseignements personnels est limité à un petit groupe de personnes, conformément à nos protocoles de sécurité. Les renseignements personnels peuvent être hébergés par nous ou par nos fournisseurs de services au niveau local ou mondial. Le stockage et la transmission de renseignements personnels à des fins commerciales sont gérés et contrôlés de manière sécurisée. Le stockage des renseignements personnels peut être régi par les activités commerciales, les exigences législatives ou les contrats avec des fournisseurs de services. Nous ferons de notre mieux pour vous avertir lorsque le stockage de renseignements personnels au moyen de la technologie infonuagique franchit des limites de juridiction.

Collecte automatisée des données

Votre utilisation TC Énergie peut entraîner la collecte automatisée de données pouvant être utilisées pour vous identifier. L’une des méthodes de collecte automatisée pouvant être utilisées est celle des « témoins ». Les témoins sont des types de données de navigation qui peuvent inclure des adresses de protocole Internet (IP), des détails sur le Wi-Fi et des données d’un utilisateur saisies lors de l’accès à des systèmes ou à des sites Web. Les témoins fournissent une analyse de système et aident les organisations à assurer la maintenance de site ou à répondre aux exigences opérationnelles du système. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit stocké sur votre ordinateur. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Tiers

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers qui auront accès aux renseignements personnels à des fins qui peuvent inclure, notamment, le stockage de données, le traitement des paiements, la gestion du capital humain, le traitement aux fins d’opérations commerciales, l’analytique et la continuité des activités. Dans ces situations, vos renseignements personnels peuvent être mis à la disposition de tiers autorisés dans le but de nous aider à développer ou à maintenir notre relation avec vous, conformément aux exigences de la loi ou aux exigences système. Dans tous les cas où des tiers autorisés peuvent avoir accès à vos renseignements personnels, nous continuerons à les protéger par des ententes de confidentialité et ne permettrons pas que vos données soient soustraites à notre contrôle.

Droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition (ARCO) (pour le Mexique uniquement)

Si vos renseignements personnels sont assujettis aux droits ARCO, ils ne seront traités et utilisés qu’à des fins qui sont conformes au présent Énoncé de confidentialité, conformément à la loi fédérale mexicaine sur la protection des renseignements personnels détenus par des particuliers.

Vous pouvez exercer les droits ARCO suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels, au présent Énoncé de confidentialité et au traitement de vos renseignements personnels.
• Rectifier vos renseignements personnels lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets.
• Demander l’annulation en révoquant votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels si vous pensez qu’ils n’ont pas été traités d’une manière conforme au présent Énoncé de confidentialité.
• Vous opposer, pour une cause légitime, au traitement de vos renseignements personnels.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) (pour les entités liées à l’Union européenne)

Si vos renseignements personnels sont assujettis au RGPD, la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage et la correction de vos renseignements personnels, de même que l’accès à ceux-ci, seront gérés conformément au présent Énoncé de confidentialité et au RGPD.

Le cas échéant, conformément aux exigences en matière de consentement du RGPD, la possibilité de retirer le consentement, de demander l’accès à vos renseignements personnels ou de demander une correction de ceux-ci sera gérée conformément à nos obligations énoncées dans le présent Énoncé de confidentialité et dans le RGPD.

Loi antipourriel

La communication électronique est un moyen efficace pour nous de vous tenir informé des situations qui vous concernent et concernent nos relations avec vous, et nous pourrions avoir à communiquer avec vous à des fins commerciales. En acceptant d’utiliser les systèmes TC Energie, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Afin de nous conformer à le loi antipourriel, vous aurez la possibilité, lorsque cela est autorisé, de choisir de ne plus recevoir nos messages électroniques à l’avenir.

Accès, corrections et réponses aux préoccupations en matière de protection des renseignements personnels :

En vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès à vos propres renseignements personnels, et si vous pensez que ceux-ci sont inexacts, vous pouvez demander une correction. Dans des circonstances particulières prévues par la loi, vous pourriez avoir le droit de demander la suppression de vos propres renseignements personnels. Les demandes touchant les renseignements personnels sont examinées et, au besoin, peuvent faire l’objet d’une enquête par notre agent de protection de la vie privée conformément à la législation applicable.

Si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels, vous pouvez visiter notre site Web à l’adresse www.tcenergy.com ou communiquer directement avec nous :

1. Par la poste à l’adresse suivante :
2. Bureau de la confidentialité, TC Énergie, 450 1st Street S.W., Calgary (Alberta) Canada T2P 5H1;
3. Par courriel à l’adresse suivante: privacy_office@tcenergy.com;
4. Par téléphone : 1-888-920-2042 (Canada et États-Unis) 001.800.099.0445 (Mexique);
5. En nous faisant part de vos préoccupations au moyen de la Ligne d’aide en matière d’éthique.

Conclusion

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent Énoncé de confidentialité conformément aux exigences opérationnelles et légales.

Dernière mise à jour Janvier 2020

Énoncé de confidentialité propre au site Web de TC Énergie

TC Énergie s'engage à protéger votre vie privée ainsi que les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Votre consentement est requis pour collecter vos renseignements personnels pour ce site Web. En acceptant d’utiliser ce site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins de ce site Web, conformément aux conditions d’utilisation décrites dans l’Énoncé de confidentialité de TC Énergie, qui est indiquée ci-dessus. L’utilisation continue du site Web ci-après constitue votre acceptation continue de l’Énoncé de confidentialité de TC Énergie.

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